Préambule - Qui sommes-nous ?
Pepette – SAS au capital social de 70.942,00€ est une société dont le siège social est sis 6 rue des Entrepreneurs – 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Blois sous le numéro 847 970 464 00040 (ci-après « Pepette », « nous » ou « nos »).
Article 1 - Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
L’« Abonnement » : désigne le service informatisé permettant aux Clients de recevoir à une fréquence déterminée les Produits.
Le « Client » ou « vous » : désigne le cocontractant de Pepette. Le Client garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
La « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site ou hors magasin (vente à domicile, vente en réunion, vente sur des foires et salons).
Le « Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait via les Identifiants du Client.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente et constituent le contrat conclu entre Pepette et les Clients.
L’ « Identifiant » : désigne l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.
La « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
Le(s) « Produit(s) » désigne(nt) les produits fabriqués et vendus par Pepette à savoir :
- des portions de repas frais cuisinés et personnalisés ou box à destination de chiens ou chats, sous forme d’abonnement flexible sans engagement.
- des portions de repas frais cuisinés et personnalisés ou box à l’unité tels qu’une box d’essai.
- des produits supplémentaires pouvant être ajoutés de manière ponctuelle à l’abonnement (ci-après le/les « Produit(s) Supplémentaire(s) »)
- des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction tels que définis ci-après.
Le « Site » : désigne le Site internet de Pepette accessible via l’adresse suivante https://www.pepette.co.
Le « Territoire » : désigne la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse et des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer.
Les « Ventes Directes » : désignent les Produits vendus par Pepette par le biais de son site Internet www.pepette.co, de ventes hors magasin telles que la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons.
Article 2 - Champ d’application et modifications des Conditions Générales de Vente de Pepette
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer des Commandes et souscrire des Abonnements.
Les CGV s’appliquent à toutes les Ventes Directes (y compris les Abonnements et Commandes). Elles sont régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les relations commerciales entre Pepette et les Clients sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat.
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV et à les accepter expressément avant de procéder au paiement d’un Produit. Les CGV sont notifiées au Client au moment du paiement pour acceptation préalablement à tout Abonnement sur le Site.
La validation d’une Commande ou d’un Abonnement de la part d’un Client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des CGV en vigueur sur le site www.pepette.co à la date de passation de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Clients n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
Les CGV ne sont valables qu'en langue française et sont applicables dans leurs termes au jour de la Commande selon la rédaction présente sur le Site. Les CGV sont soumises au droit français applicable en vigueur.
Pepette se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Dans ce cas, nous vous communiquerons, via courrier électronique et/ou notre newsletter, le contenu des modifications à l’avance, dans un délai de huit (8) jours avant leur entrée en vigueur.
Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre Abonnement en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@pepette.co ou en utilisant les canaux de contact de notre Site. Toutefois, si vous ne résiliez pas votre Abonnement et que vous continuez à utiliser nos Produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, ces dernières s’appliqueront audit contrat à partir de leur date d’entrée en vigueur.
Article 3 - Offre
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être consommateur.
Article 3.1 : Procédure d’inscription
Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite.
A cette fin, le Client doit choisir un Identifiant, indiquer son adresse électronique, choisir un mot de passe et compléter un questionnaire d'inscription.
L’inscription du Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et mettre à jour ses informations personnelles. Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe.
Les informations demandées aux Clients dans le questionnaire d’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Pepette.co intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant.
Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte, l'utilisation ou la communication sont interdites.
Pour faire valoir ce droit, le Client doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante hello@pepette.co.
Pepette se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que le Client complète dans le but d'optimiser son service et celui de ses partenaires.
Article 3.2 : Gestion des Identifiants
L’Identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et confidentiels. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Pepette pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, Pepette ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité du Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Pepette n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir Pepette, sans délai, par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : hello@pepette.co.
Article 3.3 : Désinscription
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante hello@pepette.co.
Pepette procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de Commande en cours, celles-ci devront être réglées par le Client.
Article 4 - Abonnement
Lors de son inscription, le Client souscrit à un Abonnement d’une durée indéterminée. L’Abonnement est un service informatisé qui permet aux Clients de recevoir à une fréquence déterminée les Produits.
Le paramétrage de l’Abonnement se fait directement par le Site www.pepette.co. Le Client peut administrer son ou ses Abonnements dans son Espace Client via « Mon compte ».
Il peut modifier les dates de livraison, modifier le choix des Produits, modifier ou supprimer l’Abonnement, mettre à jour sa carte bancaire et ses informations personnelles.
Le Client qui souscrit à un Abonnement accepte le prélèvement d'un montant défini lors de la Commande initiale ou mentionné sur son Espace Client en cas de modification d’Abonnement. Ainsi, tant que perdure l'Abonnement le Client sera prélevé automatiquement pour chaque livraison validée.
Toute suspension ou résiliation doit être effectuée sur son espace « Mon compte ».
Le Client peut résilier son Abonnement jusqu’à six (6) jours avant la date de sa prochaine livraison. Au-delà de ce délai, la Commande est réputée passée et le Client ne pourra pas exiger l'annulation de la Commande. Le désabonnement sera pris en compte pour la livraison suivante. Le désabonnement peut également résulter de la décision de Pepette conformément aux modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, le Client bénéficiant d'un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite souscrire à un nouvel Abonnement.
Article 5 - Offre
L’offre de Pepette comprend une description claire, lisible et compréhensible des caractéristiques essentielles des Produits proposés.
Notre offre s’adresse aux Clients finaux. Les Produits commandés, tels que nos repas frais et personnalisés ou box et autres Produits, ne sont pas destinés à la revente. Les Commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront dès lors être refusées.
Pepette se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre.
Les Produits sont donc disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du Produit après la confirmation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique et aucun paiement ne sera débité. Si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine Commande, soit être remboursé.
Le Client déclare avoir obtenu, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
Les Produits proposés, y compris les offres tarifaires, constituent une offre non-contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non.
Article 6 - Accès au service
Le site www.pepette.co est en principe accessible par le Client 7/7j, 24/24h sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Pepette étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature résultant d’une indisponibilité du site Pepette.co.
Article 7 - Caractéristiques des produits et disponibilités
Les Produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son colis et les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Le poids des Produits envoyés par Pepette est susceptible de varier par rapport aux quantités indiquées sur l’étiquette sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la Commande.
Conformément à l’article 4 du décret du 31/01/1978 sur le contrôle métrologique des produits préemballés, la variation maximale autorisée est indiquée ci-dessous en fonction du format de poche des Produits :
- Pour un format de 100g ou 200g : variation autorisée de +/- 4,5%
- Pour un format de 200g à 300g : variation autorisée de +/- 9 grammes
- Pour un format de 300 à 500g : variation autorisée de + /- 3%
- Pour un format de 600g : variation autorisée de +/- 15 grammes
En cas de dépassement de cette fourchette, le Client peut contacter directement le service Client via formulaire.
Pepette garantit au Client pour l'ensemble des Produits commandés une Date Limite de Consommation (« DLC ») résiduelle à réception de quatorze (14) jours minimum.
Certains Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des Produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Pepette informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa Commande.
Article 8 - Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains Produits Supplémentaires tels que les produits frais ajoutés de manière ponctuelle et les autres Produits annexes ajoutés à la Commande.
Ces frais vous seront communiqués en amont et seront appliqués lorsque vous validerez votre sélection de Produits.
Pepette est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier l’Abonnement en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@pepette.co
Article 9 - Livraison
Article 9.1 : Zone de livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que pour la France métropolitaine, à l’exception de la Corse et des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids du colis et de l’adresse de livraison. Certaines destinations peuvent en effet être soumises à des surcoûts de la part du transporteur, ceux-ci vous seront alors refacturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne deviez valider votre Commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les Produits à l'adresse indiquée. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la Commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Pepette, ni le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la Commande.
Article 9.2 : Délai et frais de livraison
Au cours du processus de Commande, Pepette indique au Client des dates et des plages horaires pour une première livraison.
Les dates et plages horaires proposées au Client par Pepette dépendent elles-mêmes des dates et plages horaires de son transporteur.
Un courrier électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits à condition que l’adresse électronique figurant sur Compte Client soit correcte.
La date et la plage horaire de livraison choisies par le Client seront confirmées, modifiées ou précisées par le transporteur le jour précédant la livraison. A cette fin, le transporteur adressera un SMS ou un courrier électronique au Client.
La date de livraison et/ou la plage horaire sélectionnée(s) par le Client peuvent changer lorsque celle-ci tombe un jour férié ou lorsque Pepette est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Si plusieurs Produits commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison indiquée par Pepette sera celle qui sera la plus éloignée. Dans cette hypothèse, le transporteur se réserve néanmoins la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner ou retirer les Produits à l’adresse et à la plage horaire qu’il a indiqué lors de sa Commande.
Dans le cas où les Produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Pepette ne pourra être engagée. Le Client peut contacter Pepette par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Dans l’hypothèse où une nouvelle livraison s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la Commande (frais de livraison compris) restera acquis à Pepette à titre d’indemnité.
Le Client devra consommer les Produits en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque Produit indiquées sur chaque poche.
Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les Produits à une température positive ou négative selon le cas.
Il appartiendra au Client de vérifier les Produits au moment même de leur livraison. En cas de Produits manquants ou abîmés, le Client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des Produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au Service Client de Pepette afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais. La responsabilité de Pepette ne pourra pas être engagée concernant la qualité des Produits dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.
Tout colis refusé par le destinataire ne pourra faire l’objet de demande d’indemnisation, la responsabilité de Pepette ne pouvant être engagée de ce fait.
Pepette ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause.
Article 10 - Paiement
Lors de la souscription initiale d’un Abonnement via la « Box d’essai », le prix est payable comptant le jour de la validation de la première Commande par le Client.
Dans le cadre d’un Abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à Pepette par le Client sera effectué six (6) jours avant la date de livraison prévue. En conséquence, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué dans les délais mentionnés ci-dessus.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) ou prélèvement SEPA via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur son Espace Client et ne sont pas accessibles à Pepette.
Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles n'acceptant pas les paiements récurrents ne sont pas acceptées comme moyens de paiement.
Les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle Commande. Le paiement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le Client lors de la commande. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le Service Client de Pepette.
En cas d'échec de paiement, le Client est averti par courrier électronique. Après deux tentatives de prélèvement infructueuses, la Commande concernée est décalée à la semaine suivante sur le même créneau de livraison à J+7.
En cas de nouvel échec de paiement la semaine suivante, l'Abonnement sera suspendu jusqu'à la mise à jour des coordonnées bancaires par le Client et la confirmation de paiement de la nouvelle Commande.
Le Client accepte que Pepette se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la Commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Pepette est informée.
Article 11 - Bons et codes de réductions
Pepette peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons. Dans ce cas, les Clients éligibles doivent les activer sur le Site avant de pouvoir recevoir les Produits concernés. Une fois utilisés sur le Site, les bons et codes de réduction ne sont plus valables.
Un Produit offert et/ou une promotion ont vocation à donner la possibilité à de nouveaux Clients de tester Pepette. Seuls les nouveaux Clients peuvent bénéficier de ces bons et codes de réduction, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens Clients.
Sauf exception, le Client ne pourra donc pas bénéficier d’un bon ou code de réduction s’il est déjà abonné. Les bons et codes de réductions sont limités à un seul bon ou code par foyer, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens Clients.
Pepette détermine librement si une personne peut bénéficier d’un produit offert et/ou d’une réduction. Pepette peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une offre afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une offre de produit offert et/ou de réduction et se réserve le droit de contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des offres et réductions.
Certains Produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle peuvent être exclus des offres et réductions, sauf si l’inverse est expressément prévu.
Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le Site de Pepette. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Certains bons et codes de réductions ne sont applicables que pour certains types de Produits.
Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la période d’essai offerte et/ou à la réduction. Pepette a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.
Article 12 - Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Pepette, cette dernière se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte du Client.
Pepette se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 13 - Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Pepette et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
Article 14 - Garantie et droit de rétractation
Toute réclamation devra être adressée à Pepette par le Client via le formulaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse PEPETTE – 6 RUE DES ENTREPRENEURS 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE. Toute réclamation reçue par Pepette sera traitée dans un délai raisonnable à compter de sa réception.
Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client pour les produits à nature périssable.
En raison de la nature périssable des Produits, toute réclamation devra être effectuée par le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison des Produits.
Par exception, lorsque les Produits commandés sur le Site sont des Produits non périssables, le droit de rétractation est ouvert pour ces seuls Produits.
Dans ce cas, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à Pepette, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le retour des Produits devra faire l’objet d’un accord préalable du Service Client de Pepette. Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.
Le Client devra alors retourner le Produit non périssable, neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout Produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris). Le Client doit placer l’emballage intact contenant le Produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué à la charge et aux risques du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Pepette se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Pepette peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : 6 RUE DES ENTREPRENEURS - 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Pepette remboursera le Client du prix total versé pour la Commande ayant fait l’objet de la rétractation dans les conditions ci-dessus en utilisant la méthode de paiement originale, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Pepette a été informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le(s) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.
Pepette se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits ayant été utilisés/ouverts.
Article 15 - Loi applicable et juridiction competente
Les CGV, et plus généralement les relations entre le Client et Pepette sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif aux CGV ou plus généralement à la vente de Produits, les parties essaieront de résoudre, dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine du Service Client de Pepette par le Client, leur différend à l’amiable.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client de Pepette et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C auquel Pepette est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.
À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai d’un (1) an et un (1) mois, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cession du contrat conclu entre le Client et Pepette sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Article 16 - Politique de gestion des données personnelles et des règles relatives a la prospection commerciale
Pepette s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, Pepette collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.pepette.co
L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux Clients, l’usage qui est opéré par Pepette des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le Site.
Pepette en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Pepette a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des Produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
Article 17 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Pepette.co, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Pepette.co est strictement interdite.
Mentions légales
Pepette SAS – 6 RUE DES ENTREPRENEURS - 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Numéro de téléphone : 01 82 88 05 40
Formulaire de contact : ici
Capital social : 70.942,00€
RCS : 847 970 464
TVA : FR74847970464
Hébergeur du site :
DigitalOcean LLC
101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013 United States
Tel : 1-347-903-7918
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Merci de compléter et d’envoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de Commande uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation relatif à une Commande.)
Société PEPETTE
6 rue des entrepreneurs - 41120 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) produit(s) ci-dessous :
- ………..
- …………
- ……….
Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Date :
Signature du Client consommateur :